Toutes les copropriétés disposent d’un règlement auquel tous les copropriétaires doivent se soumettre. Après l’achat d’un appartement à Saint-Orens, vous devrez alors vous plier à toutes les règles que ce document renferme. Pour s’assurer que tous les termes vous conviennent et cadrent avec vos projets, il est important de prendre connaissance de son contenu avant d’envoyer une offre d’achat. Voici ce qu’il faut retenir. 

Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété est la bible de tous les copropriétaires. Chacun de ses termes a force de loi, donc ne pas s’y soumettre vous expose à des sanctions. Il regroupe différentes règles qui s’appliquent de la même manière à tous les copropriétaires et occupants du bâtiment. 

Quelles sont les informations contenues dans le règlement de copropriété ?

Tout ce qui peut faire régner l’ordre et l’harmonie au sein de la copropriété y figure. On pense notamment à :

• Droits de chaque copropriétaire : en achetant un appartement, vous devenez propriétaire des espaces privatifs du lot, mais les parties communes appartiennent à tout le monde. Si globalement, vous êtes libre de vendre, de louer, d’occuper ou d’hypothéquer votre logement, vous n’êtes pas autorisé à y faire tout ce que vous voulez. De même, vous ne pouvez pas agir librement dans les espaces communs ou vous en approprier à moins d’obtenir une autorisation formelle de la part de tous les voisins et à l’issue d’une assemblée générale. 
• Obligation de chaque copropriétaire : le fait de partager l’immeuble avec d’autres personnes vous engage à certaines obligations. Vous devez par exemple participer aux frais d’entretien, aux frais de nettoyage, aux frais de rénovation… 
• Restrictions : comme on le disait plus haut, de nombreuses restrictions régissent la vie au sein d’une copropriété. C’est l’une des parties les plus importantes à consulter avant d’acheter, car les différentes interdictions peuvent être décisives.